Conditions de livraison


1. FRAIS DE LIVRAISON

1.1. Delbard-Frameries propose 2 options au Client :

1.1.1. Enlèvement au magasin.
Si le Client possède un moyen de transport adéquat, il peut venir enlever le poulailler à la jardinerie au siège social de la Société (Route d'Eugies 113, 7080 Frameries).

Le Client est invité à consulter la page du produit concerné pour connaitre les dimensions du produit commandé ou de la palette, le cas échéant.
Si le Client opte pour le retrait en magasin, il évite ainsi les frais de livraison (voir point 1.1.2 ci-dessous).

1.1.2. Livraison à domicile par transporteur externe.
Les frais s'élève à 29€ TTC pour la Belgique et le Luxembourg, et à 59€ TTC pour la France.
Le transport s'effectue par un transporteur de type GLS. Un numéro de suivi est fourni au client pour qu'il puisse suivre sa commande.


2. DÉLAI DE LIVRAISON

2.1. Le délai de livraison dépend de l’article commandé et est d'environ 10 jours ouvrables, sauf contre-indication sur la page produit concernée.

2.2. Les délais de livraison sont exprimés en jour ouvrables. Les délais de livraison prévus dans les confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et pénalités.

2.3. Des modifications de la commande peuvent entraîner le report des délais de livraison initialement proposés.

2.4. Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure ou à un retard de paiement du Client, ce dernier pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

2.5. Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Delbard-Frameries, qui entrave totalement ou partiellement le respect de ses obligations. Sont considérés, entre autres, comme cas de force majeure : guerre, barrage routier, insurrection, épidémie, pandémie, circonstances naturelles, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, manque de moyens de transport, insuffisance générale des matières premières ou des produits, limitations des consommations d’énergie, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou de l’indisponibilité à un moment quelconque du site internet, de la livraison en retard ou de l’absence de livraison, et cela chez Delbard-Frameries ou chez l’un de ses fournisseurs.

2.6. Toutes circonstances qui, lors de la rédaction de l’offre étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables, et qui rendent, sur le plan financier ou sur tout autre plan quelconque, l’exécution du contrat plus lourde, ou plus difficile que ce qui est normalement prévu (tel que et de manière non limitative : confinement, crise sanitaire, pandémie, épidémie, guerre, circonstances naturelles, incendie, saisie, retards des fournisseurs, maladies, manque de personnel, grève, circonstances liées à l’organisation de l’entreprise, le fait pour le Client de rester en défaut de fournir à Delbard-Frameries les informations, les accès et/ou les prévisions nécessaires à l’exécution de la mission), seront considérées comme des cas de force majeure.

3. ADRESSE DE LIVRAISON

3.1. Les livraisons s'effectueront à l'adresse indiquée sur le bon de commande. A noter que l'adresse de livraison et de facturation peuvent être différentes.

3.2. Un passage minimum de 3 mètres est nécessaire pour la bonne circulation du camion.

3.3. Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement des marchandises, Delbard-Frameries se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de transport et de livraison seront alors mis à charge du Client.

3.4. En cas d’accès difficile tel qu'une livraison en montage ou route non asphaltée ou passage minium non respecté par exemple, le Client est invité à en avertir Delbard-Frameries afin que le transporteur puisse prendre ses dispositions. Le cas échéant, des frais supplémentaires peuvent être facturés au Client.

3.5. En cas d’impossibilité de livraison tel que décrit au point 3.3 ci-dessus, Delbard-Frameries prendra contact avec le Client par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

4. RECEPTION DE LA COMMANDE

4.1. Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du Client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Delbard-Frameries.

4.2. Le Client, ou toute personne susmentionnée, devra procéder lors de la réception de sa commande et avant le départ du transporteur, à une vérification de la quantité des marchandises. Le Client signera à cet effet un bon de livraison ou de transport. Le Client pourra émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possibles en cas d'anomalies constatées (marchandises manquantes).

4.3. En cas d’absence du Client ou de toute personne désignée par lui pour réceptionner la marchandise, la livraison sera alors reportée. Le transporteur présentera une nouvelle fois la marchandise le jour ouvrable suivant, sans supplément. À partir de la troisième présentation de l'envoi, tous les frais de transport et de livraison seront mis à charge du Client, incluant les frais de stockage.


ATTENTION : En cas d'accès difficile, prévenez-nous avant la commande, sinon des frais supplémentaires pourraient vous être facturés.